Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de l’Information et Commerce Électronique on déclare que ce site est la propriété de :

MR. ANTI RONFLEMENT, une marque de Servifarmacomp, S.L. (dorénavant “MR. ANTI RONFLEMENT”)

CIF B93400273 – Tel: 626488490 – Siège social: Ctra. Ronda-Sevilla, Partido Los Morales, Parcela 0018 – 29400 Ronda Málaga

Enregistré au Registre du commerce de Málaga, Tome 5393, Folio 81, MA-128004

En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation indiquées dans le présent document, ainsi que les Règles de Confidentialité que vous aurez l’obligeance de lire attentivement. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez ces conditions générales sans formuler de réserves. Les présentes normes minimales ne sont pas destinées à exclure ou à entraver l’application d’autres qui pourraient exister pour utiliser quelque espace ou service inclus dans ce Site. Si l’une de ces conditions s’oppose aux conditions générales particulières de MR. ANTIRONFLEMENT, les conditions générales particulières MR. ANTIRONFLEMENT prévaudront et régiront ce Site.

Tous les utilisateurs de ce Site (mrantironflement.fr) doivent lire attentivement ces Conditions Générales. On peut y accéder en cliquant le lien hypertexte dans chaque page. Il est conseillé aux utilisateurs de les imprimer et d’en conserver une copie papier. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les achats et sont en vigueur à partir du premier juillet 2012.  Mr. Anti Ronflement se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans nécessité d’avertissement préalable,  la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les présentes conditions et autres conditions particulières, si elles existent pour certains espaces, services ou utilisations. C’est pourquoi MR. ANTIRONFLEMENT conseille vivement aux utilisateurs de lire attentivement ces Conditions Générales quand ils veulent visiter ce Site.

Ces Conditions Générales sont applicables à toutes les offres de produits sur mrantironflement.fr et aux accords, de tous types, convenus entre MR. ANTI RONFLEMENT et l’utilisateur de ce Site.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Préambule

1-1 Les présentes Conditions Générales sont applicables à tous les contrats (achats) que les utilisateurs feront sur mrantironflement.fr, ainsi que toutes les relations commerciales entre MR. ANTI RONFLEMENT et ses utilisateurs. En achetant sur notre site, vous acceptez sans réserves les présentes CG ainsi que la Politique de Confidentialité.

1-2 Tous les droits, obligations, promotions, achats et accords auxquels on applique ces conditions sont régis par la loi espagnole.

  1. Prix

2-1 Tous les prix sont présentés en euros, incluant la TVA .

  1. Frais de livraison

3-1 Le montant des frais de livraison en France est de 0,00 euros

  1. Paiement

4-1 Une fois votre commande passée,  MR. ANTIRONFLEMENT accusera réception de votre commande dès sa validation, en vous envoyant un email où le prix total de votre achat sera affiché.

4-2 Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MR. ANTIRONFLEMENT se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

Vous pouvez régler votre commande :

4-3 En ligne (en utilisant notre Site), par carte bancaire Mastercard, Visa, Paypal ou virement.

4-4 Le paiement doit arriver dans un délai maximum de 7 jours après l’achat. Pendant ce temps, MR. ANTIRONFLEMENT gardera les articles commandés par vous. Si, après 7 jour, MR. ANTIRONFLEMENT ne reçoit pas la totalité de votre paiement, la commande sera annulée et on ne gardera plus les articles pour vous.

  1. Livraison

5-1 Tous les articles seront délivrés en 1 jour ouvré dès réception de votre paiement.

5-2 Amazon.fr fera la livraison dans un délai maximal de 48 heures.

5-3 En cas de problème de livraison MR. ANTIRONFLEMENT vous contactera par téléphone ou par e-mail.

5-4 Tous nos produits sont en stock. Si pour une raison quelconque nos produits ne sont pas temporellement disponibles, vous seriez immédiatement informé .

  1. Retour des produits

6-1 Si l’emballage d’origine n’a pas été ouvert (c’est-à-dire : le film plastique qui protège l’orthèse est intact), vous pouvez retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires (loi Hamon de 2014). Ce délai court à compter de la livraison du produit.

6-2 MR. ANTI RONFLEMENT s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit  dans un délai de 7 jours ouvrables.

6-3 MR. ANTIRONFLEMENT n’échange, ni accepte de retours si:

  • Le délai de 14 jours est dépassé, comme indiqué plus haut.

6-4 En cas de réception d’une commande erronée, MR. ANTIRONFLEMENT en prendra soin et enverra l’article correct.

6-5 Période d’évaluation. Le client peut ouvrir l’emballage d’origine (le film en plastique qui enveloppe l’orthèse) et essayer le produit pendant 7 jours. Si le résultat n’est pas satisfaisant, le client peut retourner le produit dans un délai de 7 jours après la livraison. Le remboursement se fait par le même mode de règlement que vous aviez utilisé et ce sous 7 jours ouvrables.

6-6 Les instructions pour retourner une commande sont affichés sur https://mrantironflement.fr/retours/

  1. Responsabilité

7-1 Tous les produits proposés par MR. ANTIRONFLEMENT sur Amazon.fr sont conformes aux exigences légales pour produits anti ronflement. MR. ANTIRONFLEMENT ne pourra être tenu responsable des dommages causés par la mauvaise utilisation des produits commercialisés par MR. ANTIRONFLEMENT.

7-2 Le contenu de ce site a été créé aussi précisément que possible. Cependant, MR. ANTIRONFLEMENT ne peut pas garantir que la totalité du contenu soit correcte ou complète.

  1. Force majeure

8.1 MR. ANTIRONFLEMENT n’est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies pour des raisons de force majeure.

8.2 Force majeure signifie toute cause étrange, ainsi que toute circonstance, qui ne devrait pas être raisonnablement à ses risques. Retards ou non-performances de nos fournisseurs, perturbations d’Internet, perturbations de l’électricité, perturbations du trafic de courrier électronique et perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, difficultés de transport, grèves, mesures gouvernementales, retards de fourniture, négligence des fournisseurs et / ou ou des fabricants de MR. ANTIRONFLEMENT ainsi que des auxiliaires, une maladie du personnel, des défauts d’aides ou des moyens de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.

8.3 MR. ANTIRONFLEMENT se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et de dissoudre le contrat, en tout ou en partie, ou d’exiger que le contenu du contrat soit modifié de telle manière que sa mise en œuvre reste possible. MR. ANTIRONFLEMENT n’est en aucun cas tenu de payer une indemnité ou toute autre compensation.

8.4 Si MR. ANTIRONFLEMENT a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut s’y conformer que partiellement, il est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client est tenu de payer cette facture comme si il s’agissait d’un contrat séparé. Toutefois, cela ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n’a pas de valeur indépendante.

9.Images et spécifications

9.1 Toutes les images; photos, dessins, etc .; Les données relatives aux poids, dimensions, couleurs, images d’étiquettes, etc., figurant sur le site Web de MR. ANTIRONFLEMENT ne sont qu’approximatives, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni à résiliation du contrat.

10.Gestion des données

10.1 Si vous passez une commande à MR. ANTIRONFLEMENT, vos coordonnées seront incluses dans la base de clients de MR. ANTIRONFLEMENT. MR. ANTIRONFLEMENT adhère à la loi sur la protection des données et ne communiquera pas vos informations à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.

10.2 MR. ANTIRONFLEMENT respecte la vie privée des utilisateurs du site et garantit la confidentialité de vos informations personnelles.

10.3 MR. ANTIRONFLEMENT utilise parfois une liste de diffusion pour communiquer des offres et autres informations via e-mails. Chaque envoi contient des instructions pour vous permettre de vous retirer de cette liste.

11. Questions/plaintes

11.1 MR. ANTIRONFLEMENT vise à satisfaire ses clients.  Si vous avez des questions ou des préoccupations, merci de nous contacter par téléphone ou par e-mail. Notre équipe se fera le plaisir de vous orienter.

11.2 Si vous voulez formuler une plainte, nous vous invitons à vous rendre sur notre page de procédure de plainte.

11.3 Si malgré tous nos efforts, vous voulez utiliser le service en ligne de règlement des litiges, mis en place par la commission européenne, veuillez aller sur la page Règlement des litiges en ligne.

12. Réserve de propriété

12.1 Tous les biens vendus et livrés au client par MR. ANTIRONFLEMENT restent au service de MR. ANTIRONFLEMENT tant que le client n’a pas réglé les créances de MR. ANTIRONFLEMENT conformément au contrat ou à des contrats similaires antérieurs ou ultérieurs.

12.2 Les marchandises livrées par MR. ANTIRONFLEMENT soumises à la réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d’une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.

12.3 L’acheteur n’est pas autorisé à mettre en gage les marchandises soumises à la réserve de propriété.

12.4 Le client donne déjà une autorisation inconditionnelle et irrévocable à MR. ANTIRONFLEMENT ou à un tiers désigné par MR. ANTIRONFLEMENT , dans tous les cas où MR. ANTIRONFLEMENT souhaite exercer ses droits de propriété, pour indiquer tous les lieux où se trouvent ses biens. et de reprendre possessions de ces derniers.

12.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’informer MR. ANTIRONFLEMENT dès que raisonnablement possible.

12.6 L’acheteur s’engage à assurer et à maintenir les biens livrés sous réserve de propriété contre le feu, les explosions et les dégâts des eaux, ainsi que contre le vol.

13.Garantie et conformité

13.1 L’entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à la convention, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion de la convention. et / ou réglementations gouvernementales.

13.2 S’il apparaît que l’article livré est incorrect, inadéquat ou incomplet, le client (avant de retourner à MR. ANTIRONFLEMENT) doit signaler ces défauts par écrit à MR. ANTIRONFLEMENT dans les 2 mois suivant la découverte du vice. Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine (accessoires et documentation d’accompagnement inclus). La mise en service après la découverte d’un défaut, les dommages survenant après la découverte d’un défaut, son encombrement et / ou sa revente après la découverte d’un défaut, annule complètement le droit de porter plainte.

13.3 Si MR. ANTIRONFLEMENT juge les réclamations de l’acheteur justifiées, MR. ANTIRONFLEMENT réparera ou remplacera gratuitement les produits livrés, au choix du consommateur. Toute responsabilité de MR. ANTIRONFLEMENT en cas de dommage est limitée au maximum du montant de la facture des marchandises en question. Toute responsabilité de MR. ANTIRONFLEMENT pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute indemnité supplémentaire sous quelque forme que ce soit, l’indemnité pour dommages indirects ou les dommages indirects ou dommages consécutifs à une perte de profit.

13.4 MR. ANTIRONFLEMENT ne peut être tenu responsable des dommages intentionnels ou résultant d’une imprudence équivalente du personnel ne faisant pas partie de l’entreprise.

13.5 Cette garantie ne s’applique pas si: A) et tant que le client est en défaut envers MR. ANTIRONFLEMENT; B) le client a paré et / ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparé ou modifié par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des circonstances anormales ou ont été traitées de manière imprudente ou ont été traitées contrairement aux instructions de MR. ANTIRONFLEMENT et / ou aux instructions indiquées sur l’emballage.