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MR. ANTI RONFLEMENT est une marque de Servifarmacomp, S.L. (dorénavant “MR. ANTI RONFLEMENT”)

CIF B93400273 – Tel: 626488490 – Siège social: Ctra. Ronda-Sevilla, Partido Los Morales, Parcela 0018 – 29400 Ronda Málaga

Enregistré au Registre du commerce de Málaga, Tome 5393, Folio 81, MA-128004

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation indiquées dans le présent document, ainsi que la Règles de Confidentialité que vous aurez l’obligeance de lire attentivement. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé d’accepter ces conditions générales sans formuler des réserves.   Les présentes normes minimales ne sont pas destinées à exclure ou à entraver l’application d’autres qui pourraient exister pour utiliser quelque espace ou service inclus dans ce Site. Si l’une de ces conditions s’oppose aux conditions générales particulières de MR. ANTIRONFLEMENT, les conditions générales particulières MR. ANTIRONFLEMENT prévaudront et régiront ce Site.

 

Tous les utilisateurs de ce Site (mrantironflement.fr) doivent lire attentivement ces Conditions Générales. On y peut accéder en cliquant le lien hypertexte dans chaque page. Il est conseillé aux utilisateurs de les imprimer et d’en conserver une copie papier. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les achats et sont en vigueur à partir du premier juillet 2012.  Mr. Anti Ronflement se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans nécessité d’avertissement préalable  la présentation, configuration et contenus du Site, ainsi que les présentes conditions et des autres particulières, lorsqu’elles existent pour certaines espace, services ou utilisations. C’est pourquoi que MR. ANTIRONFLEMENT conseille vivement aux utilisateurs de lire attentivement ces Conditions Générales n’importe quel moment où ils veulent visiter ce Site.

 

Ces Conditions Générales sont applicables à toutes les offres de produits sur mrantironflement.fr et aux accords, de tous types, convenus entre MR. ANTI RONFLEMENT et l’utilisateur de ce Site.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Préambule

 

1-1         Les présent Conditions Générales sont applicables à tous les contrats (achats) que les utilisateurs feront sur mrantironflement.fr, ainsi que tous les relations commerciales entre MR. ANTI RONFLEMENT et ses utilisateurs. En achetant vous acceptez sans réserves les présentes CG ainsi que la Politique de Confidentialité.

 

1-2         Tous les droits, obligations, promotions, achats et accords auxquels on applie des conditions sont regis par la loi espagnole.

 

 

1-2 Todos los derechos, obligaciones, promociones, pedidos y acuerdos a los que se aplican estas condiciones generales, se regirán según la ley española.

  1. Prix

Tous les prix sont préséntés en euros, incluant TVA .

  1. Frais de livraison

3-1 Le montant des frais de livraison en France est  0,00 euros

  1. Payment

4-1 Une fois votre commande faite,  MR. ANTIRONFLEMENT accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email ou le prix total de votre achat sera affiché.

 

4-2 Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MR. ANTIRONFLEMENT se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. Vous pouvez régler votre commande :

 

4-3 En ligne (en utilisant notre Site), par carte bancaire Mastercard, Visa ou virement.

 

 

4-4 Le paiement doit arriver dans un délai maximum de 7 jours après l’achat. Pendant ce temps, MR. ANTIRONFLEMENT gardera les articles commandés par vous. Si, après 7 jour, MR. ANTIRONFLEMENT ne reçoit pas la totalité de votre paiement, la commande sera annulée et on ne gardera plus les articles pour vous.

 

  1. Livraison

5-1 Tous les articles seront délivrés en 1 jour ouvré dès que le paiement sera reçu.

5-2 Amazon.fr fera la livraison dans un délai maximal de 48 heures.

5-3 En cas de problème de livraison MR. ANTIRONFLEMENT vous contactera par téléphone ou par e-mail.

5-4 Tous nos produits sont en stock. Si pour une raison quelconque nos produits ne sont pas temporellement disponibles, vous seriez informé immédiatement.

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  1. Retour des produits

6-1 Si l’emballage d’origine n’a pas été ouvert (c’est-à-dire : le film plastique qui protège l’orthèse est intact), vous pouvez retourner le produis dans un délai maximal de 14 jours calendriers. En respectant la loi 3/2014, du 27 mars, relative à la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvées pour le décret-loi royal 1/2007,  du 16 novembre.

6-2 MR. ANTI RONFLEMENT s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit  dans un délai de 7 jours ouvrables.

 

6-3 MR. ANTIRONFLEMENT n’échange pas ni accepte   des retours si:

 

  • On a dépassé le délai de 14 jours, comme cela a été indiqué plus haut.

6-4 En cas de recevoir une mauvaise commande, MR. ANTIRONFLEMENT en prendra soin et enverra l’article correct.

6-5 Période d’évaluation, le client peut ouvrir l’emballage d’origine (le film en plastique qui enveloppe l’orthèse) et essayer le produit pendant 7 jours. Si le résultat n’est pas satisfactoire le client peut retourner le produit dans un délai de 7 jours après la livraison. Le remboursement se fait par le même mode de règlement que vous aviez choisi sous 7 jours ouvrables.

6-6 Les pas pour retourner une commande sont affichés sur https://mrantironflement.fr/retours/

  1. Responsabilité

7-1 Tous les produits offerts par MR. ANTIRONFLEMENT sur Amazon.fr sont conformes aux exigences légales pour produits anti ronflement. MR. ANTIRONFLEMENT ne pourra être tenu responsable des dommages causés par la mauvaise utilisation des produits commercialisés par MR. ANTIRONFLEMENT.

7-2 Le contenu de ce site a été créé aussi précisément que possible. Cependant, MR. ANTIRONFLEMENTt ne peut pas garantir que la totalité du contenu est correcte ou complète.

  1. Force majeure

Sans préjudice d’autres droits, MR. ANTIRONFLEMENT se réserve le droit d’annuler votre commande en cas de force majeure, ou résilier l’accord, sans que l’une des parties puisse faire valoir des doits à dommages et intérêts de ce fait, sauf si les circonstances sont inacceptables conformément aux critères de rationalité et légitimité

 

  1. Confidentialité

Toutes vos données seront utilisées exclusivement par SERVIFARMACOM S.L. e ne seront pas partagés avec une troisième partie, excepte dans la mesure où cela sera essentiel pour la livraison.

En application de ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, de 13 décembre, protection de Données de Caractère Personnelle, Mr. Anti Ronflement vous informe que vos données personnelles seront traitées et incorporées au fichier de données responsabilité de SERVIFARMACOMP, S.L. , enregistrés à l’Agence Espagnole de Protection des Données,  aux fins de gestion de clients, gestion comptable, fiscale et administrative, publicité et prospection commerciale et cybercommerce.

Tous les données demandées sont nécessaires pour garantir le service. Vous consentez explicitement la collecte et le traitement de celles-ci à cet effet.

Vous pouvez exercer le droit d’accès, rectification, annulation, opposition et de révocation du traitement de l’information qui vous regarde et autorise à faire partie du fichier.  Les droits précités pourront prendre effet devant SERVIFARMACOM, S.L.  en s’adressant au siège social situé Ctra. Ronda-Sevilla, Partido Los Morales, Parcela 0018 – 29400 Ronda Málaga ou en écrivant un e-mail à info@mrantironflement.fr avec le sujet « données personnelles ».

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  1. Questions/plaintes

MR. ANTIRONFLEMENT vise à satisfaire ses clientes.  Si vous avez des questions ou dres préoccupations, merci de nous contacter par téléphone ou e-mail. Notre équipe se fera le plaisir de vous orienter.

  1. Copyright

Tous les droits réservés. Rien de ce qu’est affiché peut être copié, imité ou utilisé en totalité ou en partie sans le permis explicit de MR. ANTIRONFLEMENT.

  1. Garantie

Le vendeur répond des défauts de conformité qui se manifestent dans le délai de 2 ans dès la livraison.  Ainsi, l’article 123, paragraphe 5 reconnait que : le consommateur et l’utilisateur doit informer le vendeur de l’absence de conformité dans les deux mois après avoir eu connaissance de celui-ci.

 

 

Conformément à l’article 116, Conformité des produits au contrat :

1.En l’absence de preuve contraire, on entendra que les produits sont conformes au contrat à condition que toutes les conditions prévues soient satisfaites :

  1. a) être conforme à la description réalisée par le vendeur et posséder la même qualité que le produit présenté au consommateur comme échantillon.
  2. b) être adapté pour l’utilisation qu’on fait de produits du même type.
  3. c) avoir la même qualité et prestations attendues d’autres produits similaires.

Vous pourrez trouver plus d’information ici.